L’INPI a pour mission de soutenir l’innovation qui est un levier de croissance et d’accompagner notamment les entreprises à l’étranger au même titre que la BPI France (financement) et UBI France (implantation). Les prestations de l’INPI sont souvent gratuites. Tous les brevets, marques, dessins et modèles sont accessibles en ligne. L’organisation de la base permet d’effectuer des recherches par code de classification (type de produit), pays, entreprise mais également d’exporter les résultats en flux RSS facilitant ainsi la veille technologique.

Le brevet : il confère un monopole sur une solution technique à un problème technique pour une durée limitée à 20 ans, moyennant le paiement de redevances annuelles. Sont brevetables les inventions nouvelles (aucune chose connue) impliquant une activité inventive et susceptible d’application industrielle.

La marque : elle protège les signes : visuels verbaux ou une forme, un nom, elle est valable 10 ans et renouvelable indéfiniment.

Dessins et modèles : ils protègent les éléments graphiques à deux ou trois dimensions, dessins et modèles, valable 5 ans, renouvelables 5 ans pour une durée maximale de 25 ans.

L’innovation est au centre de la stratégie des entreprises. Celle-ci s’est accrue du fait de la globalisation des marchés, l’accroissement du rythme du renouvellement de l’offre (projection à 10ans, 75% des produits auront changés), du changement de comportement des consommateurs, des dispositifs réglementaires et ses normalisations ainsi que les défis environnementaux et sociétaux.

La propriété industrielle et la conduite de projet entre partenaires (4 phases) :

1)      Emergence de l’idée : prendre date (grâce à l’enveloppe Soleau 15€) des recherches et apporter une preuve en cas de litige sur le dépôt du brevet et l’espionnage industriel.

2)      Recherche & développement : définir l’objectif des parties, les moyens et les résultats (qui dépose, entretien et partage la rente du brevet)

3)      Lancement commercial

4)      Exploitation commerciale

La propriété industrielle permet donc de protéger les créations techniques, esthétiques et les signes distinctifs. Elle répond à plusieurs enjeux :

–          Confère des avantages compétitifs et peut-être également utilisé comme un outil défensif
–          Offre un rapport de force avec les concurrents
–          Joue un rôle de régulation entre les partenaires (partage contractuel de la rente)
–          Incite et facilite l’innovation en sécurisant la coopération
–          Ouvre de nouveaux marchés à l’étranger : le partenaire étranger peut commercialiser le produit en contrepartie d’une rémunération (rente du brevet)
–          Instrumentalise la communication

La PI est donc une boîte à outils de la connaissance et de la stratégie de l’entreprise. En effet, les dépenses matérielles représentent une part de plus en plus faible du coût de revient des produits.

Auteur : Elie Terrien

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Le commencement du projet du cœur artificiel

CARMAT est une entreprise du secteur biomédical qui a conçu le premier cœur artificiel ortho topique et biocompatible. Cette société a été fondé par le groupe EADS (European Aeronautic Deence and Space Company) et Truffle capital. En 1988, un premier brevet sur le cœur artificiel est déposé par le professeur Carpentier. En 2010, la société est entrée en Bourse sur le marché Alternext de Nyse-Euronext Paris dans le but de financer son développement et réaliser des expérimentations du cœur CARMAT sur l’homme, afin d’obtenir le marquage CE pour sa commercialisation. Au cours de son développement du cœur artificiel, CARMAT a déposé plus de 10 brevets à l’Office européen des brevets sur la création de matériaux hémocompatibles et leurs utilisations dans un cœur artificiel.

Comment le cœur artificiel fonctionne-t-il  ?

Cette prothèse pèse 860 grammes et est composé d’éléments présents au sein de l’organe naturel : deux ventricules, quatre valves et un système de régulation. Elle nécessite de différents capteurs de pression, un accéléromètre mis en jeu lors des changements de position, enfin un détecteur à ultrason pour contrôler le déplacement des parois. Le cœur artificiel est connecté aux oreillettes cardiaques naturelles du patient. Le cœur est un mélange de matériaux plastiques et biologiques. « Les plastiques nous ont causé bien des soucis, l’acrylate, choisi pour fabriquer le corps de la prothèse, se fissurait et, par miracle, on est tombé sur un nouveau matériau plastique »a expliqué le professeur Alain Carpentier, cité dans le journal « Libération ».

Cette réussite indique aussi au sens économique, car elle associe la recherche scientifique et innovation industrielle et financière. Après l’introduction du cœur artificiel, l’action est passée au-dessus des100 euro (21.12.2013) contre 18. Le cœur artificiel CARMAT sera commercialisé et implanté sur plusieurs patients en Europe et dans le monde entier. Le problème de cœur est la première maladie cardiaque des européens et des américains qui sont touchés par cette crise chaque année. Pour le prix, il pourrait coûter environ 150 000 euros ou 20 000 euros par ans en moyenne pour un patient. CARTMA a aussi prévu de commercialiser cette prothèse au marché des organes. Les investisseurs seront récompensés avec un marché potentiel de plusieurs milliard d’euros. En plus, la Bourse de CARTMA a pour l’objectif de rester indépendant aux nouveaux investisseurs.

Sources : Le monde, BFM TV, Libération, Ouest-France, www.cartmasa.com

Auteur : Bouasavanh PHOMMAVONGSA

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