La régionalisation avancée est une organisation structurelle et administrative dans le cadre de laquelle le gouvernement ou l’autorité centrale cède certains pouvoirs au profit des constituants de l’intégrité territoriale de l’Etat. Afin de promouvoir le développement local, d’activer les échanges commerciaux et de rapprocher l’administration et l’État des préoccupations des citoyens. Ceci par la formulation de politiques locales découlant de la vie privée et distinctes de chaque région aux niveaux politique, économique et social. Le motif le plus important de l’approche régionale est de créer un équilibre entre le développement et les relations économiques entre les circonscriptions de l’État et de stimuler le développement local et la libéralisation de l’axe central.
Avec le développement des structures étatiques et le chevauchement des compétences et la nécessité du développement local comme levier de développement au niveau national et pour garantir un équilibre entre les différentes régions, et pour éviter l’émergence de zones très prospères et productives par rapport aux zones marginalisées et vivant aux dépens des autres, le besoin de développement régional a émergé à travers des domaines vitaux tels que le développement économique, la planification et l’investissement étranger. D’où le concept de régionalisation avancée, qui est une étape de décentralisation qui donne aux autorités une indépendance presque totale par rapport au centre dans divers domaines, à l’exception de l’indépendance politique.
La régionalisation étendue est la dernière étape du niveau régional développé : dans le cas de sa mise en œuvre, il devient indépendant du gouvernement central, obtenant y compris l’indépendance politique. La régionalisation étendue est donc une forme d’autonomie qui garantit l’identité territoriale, la souveraineté et l’indépendance financière du territoire tout en gardant la souveraineté de l’Etat dont la sphère d’intervention se limite aux secteurs souverains tels que la défense, la sécurité, les communications, etc.
L’approche du Maroc est un processus long et progressif qui a atteint ses étapes les plus symboliques et importantes avec l’adoption de la Constitution de 1992 et de la Constitution de 1996 ouvrant la voie à l’ouverture démocratique du pays avec la réconciliation historique entre le roi Hassan II et l’opposition de gauche. Depuis l’adoption de la Constitution de 1992, le discours régional a commencé à occuper une place importante dans le débat public, renforcé par ce que l’on appelle localement le « gouvernement d’alternance » dirigé par l’Union socialiste des forces populaires.
Cependant, le rythme devint de plus en plus régional lorsque le roi Mohammed VI prit le pouvoir à l’été 1999. Le nouveau roi a manifesté le désir de régler le différend sur le Sahara Occidental avec le Front Polisario par des initiatives au-delà d’une longue période de stagnation après que les Nations Unies aient échoué à organiser un référendum permettant aux peuples de la région de déterminer leur indépendance ou leur rattachement au Maroc. Cette tendance a abouti à la soumission par le Maroc en 2007 d’une proposition visant à étendre l’autonomie des territoires du Sahara occidental sous la souveraineté marocaine.
La proposition incluait l’autonomisation de la population par l’intermédiaire de ses représentants dotés de larges pouvoirs dans les domaines politique, économique, du développement judiciaire et de la sécurité locale, mais dans le cadre de la souveraineté marocaine. Le Front POLISARIO a rejeté la proposition, insistant sur son indépendance. La proposition marocaine a accéléré le rythme de la direction du royaume dans la région, et le roi Mohammed VI a promis de faire des régions sahariennes un pionnier dans la transformation du Maroc en une région développée à l’occasion du 40eme anniversaire de la Marche verte le 06 novembre 2015. A cette occasion, le monarque marocain a annoncé l’octroi de pouvoirs importants aux régions sahraouies en tant que porte d’accès à la régionalisation au Maroc puis à la mise en œuvre de la proposition marocaine d’autonomie au Sahara Occidental.
Il ne fait d’aucun doute que l’objectif principal du discours royal concernant le champ des unités territoriales, que ce soit des villes ou d’autres régions, est d’attirer les investissements étrangers et de créer un dynamisme développemental qui redessine les paramètres du terrain, et assure son bien-être et sa tranquillité. Cette stratégie repose sur un ensemble de bases et de règles scientifiques qui en font un plan de terrain et des ateliers ouverts, pas seulement des slogans politiques comme le transfert de titres d’expériences comparatives et le processus de modernisation et de démocratisation des structures étatiques. Mais plutôt reflété dans la distribution de la nouvelle constitution aux autorités centrales selon le principe de séparation du pouvoir, il se reflète plus fortement dans l’établissement d’une régionalisation basée sur la redistribution de l’autorité et du potentiel du Centre sur les régions pour jeter les bases des grands ateliers structurels avancés.
L’importance de l’intelligence économique territoriale est notamment de permettre aux différents acteurs et partenaires du développement de comprendre et analyser l’environnement dans lequel ils évoluent pour développer leurs compétences et capacités d’adaptation aux changements, anticiper les évolutions, tenter des solutions adaptées aux spécificités de l’Etat et innover pour améliorer la compétitivité et la performance. L’intelligence territoriale souhaitée est une stratégie générale et collective pour la reproduction conjointe du développement régional, et le développement des approches de l’évolution des territoires exige une grande attention aux groupes d’entrepreneurs.
En suivant les expériences internationales dans ce domaine et en se concentrant sur le développement dans ses dimensions territoriales et régionales comme dénominateur commun de cette dynamique selon les techniques de l’intelligence économique pour activer les politiques d’intelligence territoriale. Ceci en se basant sur des dynamiques fondamentales, politiques, économiques, sociales, et géographiques. Le dynamisme économique est représenté par la liberté de mouvement et la liberté du commerce. La dynamique sociale est représentée dans la migration interne, la migration externe, les catastrophes environnementales et les valeurs dynamiques qui évoluent et se transforment progressivement, en s’interrogeant en même temps sur la problématique de savoir comment l’intelligence territoriale peut former l’impulsion de base pour la création d’une mesure, et la définition conceptuelle d’une méthodologie générale.
La régionalisation avancée est considérée comme un apport réel et une orientation décisive dans la stratégie du développement global dans toutes ses dimensions politiques, économiques, sociales, culturelles et environnementales, pour relever les défis externes et internes. Ce qui nécessite la convergence de la volonté et des efforts des différentes forces actives de la société marocaine, l’activation immédiate et efficiente des techniques et principes de l’intelligence économique territoriale, la mobilisation totale et l’implication collective dans le processus de développement durable. Le renforcement de la décentralisation est un élément essentiel pour la réalisation de la gouvernance régionale et locale. Ce renforcement devrait permettre des synergies et des complémentarités entre l’exécutif et les entités décentralisées afin d’améliorer la qualité et le coût des projets entrepris par chacune de ces parties et d’accroître les capacités et les compétences dans le domaine du développement économique et social.
En général, la problématique du développement local au Maroc est sensible à la transformation et au changement, en particulier la société mobile et qui aujourd’hui parie sur l’élément humain avant tout. Le Maroc tente toujours de surmonter les problèmes du sous-développement qui limite les manifestations du développement et l’intégration de grands segments de la société dans le processus du développement. La régionalisation est considérée comme une base pour le développement économique et social, surtout après avoir montré une réponse face aux techniques modernes d’intervention et d’efficacité.
Les problèmes de chevauchement des compétences entre les différentes entités décentralisées d’une part et l’Etat d’autre part, le système de financement dans la région et la présence du représentant de l’Etat « WALI » au niveau de la gestion régionale et de la division régionale. Tous ces problèmes limitent l’efficacité de la régionalisation en tant que facteur clé pour créer un espace réel « la région » pour résoudre les problèmes économiques, sociaux et culturels que connaît le Maroc. La région est maintenant un cadre pour l’unité et la stabilité comme base du respect des différences et comme une assurance de la conduite des affaires publiques locales à différents niveaux économiques et productifs, afin de servir la prospérité de la citoyenneté.
Si l’expérience de la régionalisation au Maroc a connu une évolution à travers des étapes historiques mélangées ainsi que d’autres contextes politiques et économiques. La question de la région et sa relation avec le développement durable a reçu une grande attention à tous les niveaux, surtout depuis les récentes évolutions dans la question du Sahara. Avec l’annonce faite par le Roi de l’autonomie du Sahara, qui permet aux peuples sahraouies de gérer leurs affaires locales, Il donne un nouvel élan non seulement à la question du Sahara, mais aussi à un modèle d’organisation administrative marocaine, notamment la décentralisation administrative, en particulier la région, car de nombreuses propositions académiques soulignent l’adoption de la régionalisation avancée et étendue comme base pour soutenir le développement à travers les grands chantiers lancés par sa majesté le Roi.
Le Maroc parie sur la régionalisation étendue pour parvenir à un développement local complet, qui nécessite le développement d’une stratégie de réformes de la réalité interne et externe basée principalement sur le recrutement de toutes les énergies et l’auto-qualification de la région. En plus de fournir un partenariat avec tous les acteurs locaux afin d’exploiter leur potentiel productif dans leur domaine. Ce qui impose une planification stratégique dont la région contribue efficacement à l’instauration de ses fondements et moyens de sa mise en œuvre. Cependant, la planification stratégique devrait s’appuyer sur un ensemble d’outils et de mécanismes de gestion pouvant se résumer en fournissant l’environnement approprié aux initiatives locales afin de renforcer les capacités individuelles et collectives en matière d’investissement et de production. Développer des alternatives au développement basées sur la diversité des ressources et créer de nouvelles formes d’organisation et de production qui intègrent les préoccupations sociales, culturelles et environnementales dans la dimension économique du développement, de l’adaptation et de l’auto réhabilitation comme condition préalable au survie et au développement durable.
Plusieurs mouvements ont émergé au Maroc réclamant le droit de gérer les affaires locales et de partager équitablement les ressources locales et nationales entre toutes les composantes de la société marocaine, notamment après la proposition généreuse de la propagande marocaine dans les trois épisodes des consultations de Manhasset aux Etats-Unis sur son homologue Polisario d’accorder l’autonomie au Sahara. L’Etat marocain a accordé cette autonomie dans le cadre de la souveraineté nationale marocaine, en accordant de larges pouvoirs dans la gestion et l’exploitation de la richesse et du pouvoir local parmi les populations des provinces du sud.
Suite à cette proposition généreuse de l’Etat sur les territoires du Sahara, plusieurs mouvements, émanant surtout du mouvement amazigh en particulier appellent à l’autonomie dans un groupe de régions du Maroc, notamment le Mouvement pour l’autonomie au Rif et le Mouvement pour l’autonomie à Sous et ensuite en Atlas. Ces trois zones sont riches au Maroc en termes de ressources naturelles, intellectuelles, culturelles et historiques. Elles ont tous les atouts pour se qualifier pour la promotion du développement humain, local et national en général. Cependant, l’Etat central a ses propres comptes où il est sorti avec sa proposition de la régionalisation étendue à caractère marocain conformément au dernier discours royal sans copier les autres modèles des autres pays.
Un comité de plus de 25 membres, présidé par M. Omar Azziman désigné par le roi Mohamed VI, a été chargé d’écouter l’ensemble des parties marocaines du territoire national pour présenter un rapport détaillé et complet sur les mécanismes et les exigences du peuple marocain en ce qui concerne la régionalisation avancée. On s’attend à ce que le roi du Maroc apporte des modifications importantes au vieux système régional au début de la consolidation de la régionalisation étendue du pays, d’autant plus qu’il y a des partis qui ne sont pas satisfaits de l’ancienne division régionale, qui ne prend pas en compte les spécificités historiques, culturelles, économiques et linguistiques en particulier de chaque côté.
En l’absence d’intervention de l’Etat pour redessiner la carte régionale sur l’ensemble du territoire national marocain, que ce soit au nord, au sud ou au centre, on s’attend à ce que la division du système de répartition des richesses au Maroc échoue, et ainsi l’échec de la régionalisation avancée au Maroc. Car si la division ne change pas elle renforcera davantage la question du Maroc utile et inutile, le Maroc riche et pauvre, et donc le Maroc présent et oublié.
Lorsque cinq régions ou moins, concentrées dans le centre, représentent 60% du revenu national brut et 40% pour le reste des onze autres régions cela élargira le fossé entre les parties et entre les composantes d’un même pays, où les aspects avancés des autres dans différents domaines seront mis en évidence tandis que le reste sera retardé de plusieurs étapes.
En vue d’insertion du Maroc comme un pays en voie de développement dans la mondialisation et dans le développement durable, sa Majesté le Roi Mohammed VI met l’accent dans son discours de mars 2011 sur l’importance de bien exploiter les richesses du pays et cela en se basant sur une profondeur stratégique qui se concrétise sur la nouvelle étape constitutionnelle du nouveau découpage du pays.
Les cinq dimensions qu’aborde le dispositif de la régionalisation avancée dans lequel s’installe le Maroc sont :
- Une dimension historique d’ancrage de la modernité dans les articulations démocratiques traditionnelles du pouvoir marocain,
- Une volonté de contrecarrer la concentration tendancielle de l’activité sur les franges atlantiques, phénomène popularisé par le concept « Maroc utile et Maroc inutile »,
- L’instauration d’un nouvel étage institutionnel, pour approfondir la démocratie et donner un cadre d’expression aux identités régionales,
- L’attribution à cet étage régional de responsabilités liées spécifiquement au développement durable et à la projection vers l’avenir,
- Et enfin le choix le plus pertinent possible des espaces géographiques régionaux.
Le projet de régionalisation n’est pas un projet qui a été fait au hasard. C’est un projet qui vise la répartition du territoire marocain de façon que les nouvelles régions puissent réaliser un développement autocentré, c’est-à-dire chaque région favorise le développement et la croissance de l’économie du pays. Cette logique cherche à faire de chaque région un « microcosme » présentant un groupe complet de secteurs économique : industrie, agriculture, tourisme… Le but c’est de trouver pour chaque indicateur socio-économique régional une valeur proche des moyennes nationales.
Le projet du découpage territorial repose sur les règles suivantes : l’efficience, l’accumulation sur l’existant, l’homogénéité, la fonctionnalité, l’accessibilité et la proximité, la proportionnalité et l’équilibre.
Le principe de l’efficience concerne la taille (superficie et population) et le nombre de régions à mettre en place. Il s’agit bien d’une dimension politique et économique que géographique. Chacune des régions doivent avoir la taille suffisante pour pouvoir être en prévalence par rapport aux autres régions en terme de compétences de planification, de coordination et d’animation à l’échelle régionale.
Le nouveau découpage régional s’est basé sur la répartition administrative provinciale actuelle, en vue de constituer sur l’existant et de s’accroître sur la décentralisation administrative du Royaume. Le projet suggéré se base sur le regroupement de zones (régions) qui ont les mêmes caractéristiques en se conformant aux exigences de la continuité, la contigüité et l’intégrité des entités administratives.
Le découpage régional a été fait selon les deux règles de la fonctionnalité et de l’homogénéité. L’application de ces deux règles n’est pas fortuite, elle est prise en charge afin de permettre la distinction qui caractérise le territoire national selon des critères géographiques, économiques et géostratégiques et en fonction de deux grands domaines. Ces domaines sont partagés par une ligne allant de Sidi Ifni à Taza tout en s’appuyant sur les différentes chaines de montagne de l’Atlas au Rif Oriental, vers le Sud d’Oujda. Il s’agit, d’un côté, du domaine atlantique, méditerranéen et intermédiaire, qui contient 87% de la population, et d’un autre côté, du domaine semi-désertique à saharien (au Sud, Sud-Est et Nord-Est) qui contient seulement 13% de la population. La problématique de la régionalisation repose sur la considération de plusieurs critères propres à chacun des domaines en question.
Le domaine atlantique, méditerranéen et intermédiaire s’étend sur des espaces caractérisés par l’existence de plaines, de plateaux, une partie de montagnes, ouvert sur l’influence de l’océan et sur les apports d’eau de l’arc montagneux. Ces espaces connaissent une importance de densité humaine et ils sont dotés d’armatures urbaines hiérarchisées : des villes impériales telles que Fès, Marrakech, Rabat et Meknès ; de grands ports : Agadir, Tanger et surtout Casablanca ; et des métropoles régionales : Oujda, Béni Mellal, Laayoune. L’économie territoriale est une combinaison qui relie à la fois les ressources naturelles et humaines d’un territoire et aussi les services et échanges qui s’organisent dans et autour des grandes villes d’influence. Cet avantage métropolitain s’impose actuellement et plus que jamais comme étant une ressource qui qualifie d’avoir un avantage concurrentiel. Le principe fonctionnel relatif à la polarisation urbaine doit être fortement pris en considération dans la délimitation des régions qui appartiennent à ce premier domaine.
En revanche, le deuxième domaine « atlasique », au Sud, Sud-Est et Nord-Est qui va de Jerada à Guelmim, en passant par Errachidia, comporte les bassins de la Moulouya à l’Est, du Ziz et du Draa supérieur au Sud-Est et les bassins de l’Oued Noun, Seguia al Hamra, et Oued Eddahab au Sud. Subissant des conditions délicates relatives aux reliefs et aux climats. Aussi, ce domaine se caractérise par des milieux naturels fragiles, un peuplement peu dense et des niveaux de vie peu élevés. Le découpage de ce domaine était difficile et ne s’est pas basé sur le principe de fonctionnalité appliqué pour le domaine précédant, et cela en raison de faiblesse que présentent ces locomotives urbaines. Il est vu que le découpage pertinent pour ce deuxième domaine doit être fait selon le critère de l’homogénéité, tout en tenant compte de l’importance reconnue de ces régions sur le plan historique, environnemental, culturel, et géostratégique (zones frontières).
Les règles d’accessibilité et de proximité concernent la distance kilométrique entre deux entités (200 à 250 km) et donc la durée du trajet (2 à 3h) ainsi que le coût du déplacement. La notion de proximité renvoie à une distance relationnelle, la région doit être un lieu d’identification et un cadre d’implication des acteurs locaux où les citoyens partagent un minimum de repères communs et perçoivent, majoritairement, un tel espace régional comme efficace et pertinent. De plus, ce principe implique non seulement la délimitation d’une zone géographique selon les perceptions et coutumes, mais aussi la considération des espaces actifs et dynamiques d’interactions effectives entre populations en question.
Quant aux deux autres règles de la proportionnalité et de l’équilibre, leur importance provient du fait qu’elles questionnent la pertinence et la validité de l’importance d’établir un équilibre entre les régions pour éviter et écarter le risque que les grandes régions écrasent les petites. Le découpage territorial fait face à des défis des villes métropoles (Casablanca et Rabat). Or, les villes capitales sont toujours des zones de concentration des ressources, de services et d’activités par excellence et donc elles disposent d’un niveau de commandement très élevé. Par conséquent, la logique de la régionalisation avancée est de prendre en considération le pouvoir de ces villes, par la formation de régions d’interaction qui ne vont pas s’affecter aux limites des grandes villes.
Le rapport découpage régionale, qui a été soumise par le Comité consultatif régional à Sa Majesté le Roi sur la régionalisation avancée, comprenait 12 régions, au lieu de 16 régions.
La méthode de préparation de ce projet est une première dans l’histoire du Maroc, elle propose pour la première fois une répartition territoriale basée sur une étude et application des méthodes d’intelligence économique territoriale par un groupe de chercheurs dans diverses disciplines. Avant la division territoriale a été principalement soumise à des préoccupations de sécurité, désormais le Comité régional a adopté la formulation de sa proposition sur la recherche de terrain et les critères pertinents liés à l’historique, géographique, social, culturel et économique.
La réduction du nombre de régions contribuera à réaliser le développement régional souhaité, car le passage d’un nombre limité de région à un nombre plus réduit contribuera sans aucun doute à réduire les coûts de gestion des affaires publiques régionales et à couvrir les dépenses de l’Etat. L’adoption d’un plus petit nombre d’acteurs permettra également la construction de grands pôles régionaux capables de formuler de véritables plans de développement et de mutualisation des moyens pour réaliser des projets de meilleure taille et de meilleure qualité.
Il ressort clairement de la carte proposée que le projet a coupé avec la logique traditionnelle selon laquelle chaque région devrait être attachée à un grand pôle urbain pour jouer le rôle de locomotive de développement avec toutes les marges afin de réaliser un développement régional complet. Les expériences dans de nombreux pays, en particulier dans notre pays, ont démontré la futilité de ce type de division. Au lieu de jouer leur rôle de locomotives pour le développement, les grandes villes et les capitales des régions ont monopolisé les projets et les ressources de l’Autorité au détriment des villes et des villages marginaux. Ce projet, avec l’adoption d’une multiplicité de pôles urbains dans chaque zone, peut contribuer à la réalisation de l’équilibre et justice territoriale.
Ce nouveau découpage proposé nécessite la restructuration de l’administration décentralisée d’une manière qui soit parallèle à la nouvelle division régionale. Afin d’assurer toutes les conditions du développement territoriale intégré, cette administration devrait être organisée dans les pôles «interministériels» – et interrompre avec l’idée des intérêts externes des ministères. Chaque ministère devrait plutôt être représenté par une direction régionale limitée à trois directions, la première chargée des affaires économiques et financières, la seconde des affaires techniques comme la transformation, la reconstruction et les transports, la troisième s’occupant des affaires sociales et culturelles. Il est nécessaire de déléguer des mandats généraux à ces directions et de les rattacher aux intérêts du Premier ministre, puis de les placer sous l’autorité directe des gouverneurs.
Certaines des zones à développer ne comprennent que des régions pauvres et souffrent d’une pénurie importante d’infrastructures et d’équipements nécessaires. Sur cette base, il faut accélérer la création des deux fonds prévus au chapitre 142 de la Constitution : le premier vise la réinsertion sociale, qui vise à combler le déficit de développement humain, d’infrastructure et d’équipement, et le second de la solidarité entre les parties afin de parvenir à la répartition équitable des ressources, afin de réduire les disparités entre elles.
Malgré l’importance du débat sur le découpage régional, mais le plus important est le débat de l’activation de la régionalisation avancée qui portera inévitablement sur l’élargissement des compétences et la réhabilitation des élites ainsi sur le renforcement des mécanismes de surveillance et de responsabilisation à distance. Ces axes représentent l’essence de la réforme régionale et les conditions de son succès.
L’objectif de tout cela est de parvenir à un développement intégré et durable, qui portera ses fruits dans toutes les villes et villages du Royaume, y compris les zones montagneuses et les zones les plus vulnérables.
Par Nada et Nadia Berchane, promotion 2017-2018 du M2 IESCI
