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Une alternative pour l'écotaxe au profit des trajets "courts"

Menaçant d’alourdir les charges des transporteurs routiers, l’écotaxe poids-lourds adoptée par la loi Grenelle Environnement a suscité de vives réactions en Bretagne. Le système, mais aussi la perception de la taxe par une société privée font face à la critique et J. Sapir dans son article propose un système de taxation alternatif au profit des trajets « courts ».

L’écotaxe en deux mots, la logique du transport durable.

Comme il est écrit sur le site dédié, l’Ecotaxe-Poids Lourds est un des projets adopté par la loi Grenelle Environnement. La taxe doit inciter les chargeurs « à favoriser d’autres modes de transport comme le fret maritime, fluvial ou ferroviaire. » Le réseau taxé couvre 15 000 kms de routes nationales et départementales et certaines régions bénéficient d’avantages comme par exemple la Bretagne. (-50% sur le taux de taxation) Le coût de la taxe dépend du poids, du nombre d’essieux et de la catégorie environnementale du véhicule. (Ici pour plus de détails) Les recettes seront affectées à l »Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) et aux collectivités territoriales.

 La critique sous-jacente à la taxe.

La perception de la taxe est effectuée par la société privé franco-italienne Ecomouv détenue par l’Autostrade per l’Italia (en charge de la gestion d’autoroutes en Italie) à hauteur de 70%, par Thalès (entre autre fournisseur de services de systèmes de transport) à 11%, par la SNCF (Transporteur ferroviaire, possède notamment Geodis, une société de transport routier) online slots à 10% et par SFR et Steria à respectivement 6% et 3%. De plus selon le Figaro, le président Daniele Meini a travaillé pour le détenteur majoritaire au département du développement international tandis que le vice-président, Michel Cornil, est ancien conseiller du président de la SNCF. On comprend bien par-là que les recettes de l’écotaxe d’une part, estimées à 250 millions €/an contre 750 millions pour l’Etat, mais surtout l’accès direct aux données des autres transporteurs routiers d’autres parts seront indirectement sous la « main mise » des détenteurs d’Ecomouv. La SNCF récupérerait ainsi une partie des taxes payées par ses filiales comme Geodis…

Pour une écotaxe poids-lourds plus juste.

Selon J. Sapir dans un article du 2 Novembre 2013, le taux kilométrique fixe imposé par la taxe désavantage les trajets « locaux ». En effet, ces derniers doivent passer par le réseau routier et ont moins la possibilité d’emprunter les réseaux fluviaux, maritimes ou ferroviaires que les trajets « longs », ce qui pourrait entraîner une perte de compétitivité pour les produits locaux au détriment de l’environnement et des consommateurs qui supporteront le coût des conséquences de la taxe dans le prix des produits. En adoptant « un coût du kilomètre qui varie en fonction du nombre de kilomètre, on change la donne. » Le calcul d’un taux progressif favoriserait l’utilisation des réseaux alternatifs pour les trajets « longs » et avantagerait « le transport local et semi-local. » J. Sapir prévoit une augmentation exponentielle du taux jusqu’à un certain nombre de kilomètres pour lequel le taux devient fixe, mais est supérieur au taux actuel prévu. Cette nouvelle tarification répond bien aux objectifs de l’écotaxe puisqu’elle pousse les trajets « longs » à emprunter la voie du rail. De plus, elle pénalise le transfert de marchandises importées qui transitent par « un Marché d’Importance National (tel Rungis) » et favorise ainsi le développement local dont « les producteurs d’un certain territoire. »

Sources :

http://www.ecotaxe-pl.com/ecotaxe-pl-l-essentiel/qu-est-ce-que-l-ecotaxe-pl/

http://www.ecomouv.com/web/guest/reseau-taxable

http://russeurope.hypotheses.org/1656

http://www.lefigaro.fr/societes/2013/10/29/20005-20131029ARTFIG00373-ecomouv-cette-societe-italienne-qui-va-gerer-l-ecotaxe.php

http://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/le-scandale-ce-n-est-pas-l-ecotaxe-142878

http://www.ecomouv.com/en/management

http://old.utp.fr/actualite/cv/cvmcornil.pdf

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