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Mise à disposition des brevets : entre valorisation et opportunité

Les entreprises, quelle que soit leur taille, imaginent, créent des solutions innovantes ou des produits différenciés. Les solutions pour les protéger sont à choisir parmi celles offertes dans la boite à outils de la protection industrielle et intellectuelle, dite aussi par les initiés, la « P.I. ».

Ces créations constituent ainsi leur patrimoine. C’est notamment le cas des brevets d’invention qui sera le cœur du sujet de cet article. Comme un « bon père de famille », gérer et faire fructifier le patrimoine « brevets » anime certains responsables de ces entités. Il existe alors plusieurs façons de le faire : en garder l’exploitation pour soi, ou mettre à disposition d’autrui sa propriété intellectuelle contre paiement ou à titre gracieux.

Dans ce dernier cas et dès l’annonce de la disponibilité du contenu de ces titres de propriété, il peut y avoir deux attitudes : se précipiter tête baissée sur la « bonne affaire » et tenter d’exploiter ces brevets sur la même gamme de produits, ou prendre du recul avant de s’élancer, appréhender cette propriété intellectuelle si généreusement offerte.

Cet article s’articulera en trois parties. Les méthodes de protection de la création et de l’innovation seront évoquées et une passerelle sera lancée entre la comptabilité et la propriété intellectuelle afin de pouvoir mesurer son impact dans le bilan de l’entreprise. Seront ensuite traitées les méthodes de valorisation de ces actifs incorporels, puis les manières envisageables de s’intéresser aux brevets gratuitement offerts.

1. Propriété industrielle et intellectuelle, et comptabilité générale.

La création est issue d’un travail. Il est normal que le fruit de cette activité ne puisse être exploité par ceux qui ne l’ont pas généré. Afin de faire en sorte que le créateur soit le bénéficiaire de ce qu’il a imaginé, il existe des solutions de protection adaptées.

On distingue notamment plusieurs types de création et de protection associée :

  • La solution technique à un problème techniqueà le brevet d’invention
  • La création graphique de produit, ou artistique à le dépôt de dessin et modèle
  • Les œuvres littéraires et musicalesà le droit d’auteur
  • Les noms d’entreprise, de biens ou de serviceà le dépôt de marque
  • Les variétés végétales obtenues par croisement, en excluant les manipulations génétiquesà le certificat d’obtention végétale.

Le choix du mode de protection est important puisqu’il existe une relation entre la nature du titre de propriété et sa durée.

Une autre méthode de protection est le secret : cela impose alors une rigueur comportementale de l’ensemble des personnes qui sont au fait de ce qui a été créé, afin d’assurer une « étanchéité » totale de l’entreprise et maintenir une durable discrétion.

Mais protéger permet de s’assurer, avant tout, d’une exclusivité d’exploitation du titre de propriété.

  • Le brevet d’invention.

Le brevet d’invention permet de protéger une solution technique à un problème technique.

Il contient un ensemble de connaissances techniques, technologiques dans un seul document. Cette densité d’information est nécessaire puisqu’un lecteur du domaine doit pouvoir reproduire la solution contenue dans le titre de propriété industrielle.

Il est possible d’évaluer la pertinence du brevet en regardant s’il est cité par d’autres publications : plus il est repris, meilleure est sa visibilité et donc son intérêt. C’est un moyen d’estimer sa valeur marchande intrinsèque.

La durée de protection est de 20 ans au maximum, si le détenteur paye toutes les annuités permettant de maintenir l’exclusivité de son innovation.

  • Brevets, « capital » immatériel : relation avec le bilan comptable de l’entreprise.

Confondre portefeuille de titres de propriété industrielle et intellectuelle, et capital immatériel est particulièrement fréquent. Il s’agit là d’un raccourci qu’il convient d’éviter si l’on souhaite continuer à se comprendre rapidement.

En comptabilité générale, ce qui a été déposé au sens de la propriété industrielle et intellectuelle est dit « incorporel ». Cela se distingue ainsi des bâtiments, machines, terrains, … qui sont dits « corporels ». La terminologie la plus courante est de dire que les brevets, les marques, sont « immatériels ». Ces deux façons d’appeler cette catégorie de biens (incorporelle ou immatérielle) sont valables puisqu’elle n’a pas de réalité physique. Pourtant, en tant que gestionnaire d’entreprise, il convient de pouvoir utiliser l’une ou l’autre de ces dénominations selon que l’on s’adresse à son comptable, son commissaire aux comptes, ses actionnaires et banquiers, ou d’autres personnes.

Ces titres de propriété industrielle sont valorisés et apparaissent dans les comptes de classe 2 du plan comptable général ([1]), les comptes d’immobilisations, qui apparaissent à l’actif du bilan de l’entreprise (voir figure 1).

Appeler son portefeuille de brevets, « capital immatériel », n’est pas approprié, puisque le capital de l’entreprise apparait dans les comptes de classe 1 du plan comptable : ces derniers sont dans la colonne « passif » de son bilan.

Si ces erreurs de terminologie sont fréquentes, il reste une certitude : quelles que soient les appellations, le cumul de titres de propriété industrielle donne de la valeur à l’entreprise et constitue son patrimoine immatériel.

2. Valoriser le patrimoine immatériel de l’entreprise.

Déposer un titre de propriété et en obtenir la recevabilité par un organisme comme l’INPI revient à recevoir un monopole d’exploitation de cette propriété, pendant une durée dépendant de la nature de la propriété : brevet (20 ans), dessin et modèle (25 ans), etc…

Dépenser de l’argent pour faire le dépôt, verser les annuités pour maintenir en vigueur des droits associés représentent un montant substantiel d’argent auquel il convient d’ajouter les coûts de la création ou de l’innovation en elle-même : salaires des personnels, essais, prototypes, qualifications, …

Le coût total de la création (CTC) pourrait alors s’exprimer de la façon simplifiée suivante :

Pour valoriser son patrimoine immatériel, l’entreprise peut alors raisonner selon plusieurs axes en étroite dépendance de sa stratégie à long terme, ou sous la pression du contexte : conserver le monopole d’exploitation, vendre les titres ou les donner.

Par la suite, seul ce qui touche au brevet d’invention sera évoqué.

  • Mise en œuvre effective du monopole d’exploitation.

L’entreprise peut privilégier la mise en œuvre du monopole pour obtenir un retour sur investissement du coût total de création, en rendant les clients captifs. Le brevet rend cela possible en interdisant l’arrivée de nouvelles sources d’approvisionnement constituées par les nouveaux entrants. Les concurrents ne peuvent pas mettre en vente un produit bénéficiant de la création protégée, dans le périmètre de la protection (zones géographiques où le brevet est applicable).

Figure 2, le demandeur ONEGISCO LTD a un monopole qui peut aller jusqu’en mai 2036 s’il paye les annuités correspondantes, suivant les éléments obtenus sur Espacenet ([2]).

En fonction de ses projections en retour sur investissements (objectif financier), et/ou de la nécessité de freiner ses concurrents (objectif stratégique), cette société peut décider de mettre en œuvre son titre de propriété à son seul profit.

Dans un esprit purement financier, il faudrait au minimum que ses gains sur la vente couvrent son investissement.

Le gain sur les ventes annuelles devrait générer au moins :

Dans le cadre de la stratégie, éviter l’arrivée de nouveaux entrants et endiguer les appétits de la concurrence intra-sectorielle revient à essayer de maîtriser au mieux deux des forces de Porter ([3]), pour assurer le développement de l’entreprise au milieu de son écosystème d’affaire.

  • La vente

L’entreprise peut décider de vendre ses titres de propriété industrielle pour générer du cash en profitant d’une conjoncture favorable. La vente de son patrimoine immatériel est effectuée dans le seul but d’en obtenir une contrepartie financière la plus élevée possible.

Il arrive aussi que la réalité rattrape l’entreprise : elle peut rencontrer des difficultés financières telles qu’il lui faut trouver des solutions.

Ce fut le cas de Kodak([4]), en dépôt de bilan devant un tribunal des faillites.

Pour récupérer de l’argent, l’entreprise a décidé de mettre aux enchères tout son portefeuille de brevets dans le domaine de l’image numérique soient 1100 titres.

Divisés en 2 lots d’environ 500 brevets chacun, une vingtaine d’acheteurs s’est manifesté. Kodak souhaitait imiter ce qu’avait fait et réussi Nortel ([5]) en 2011.

Eastman-Kodak espérait tirer 2,5 milliards de $ : les enchères n’ont pas enthousiasmé. Les propositions se sont portées à 525 millions de $. Las, Kodak abandonnera cette idée pour se refinancer ([6]).

A la suite de Nortel, d’autres sociétés ont tenté de surfer sur la vente opportuniste, à prix élevé, de leur propriété intellectuelle dans les technologies de l’information et des communications, afin d’améliorer facilement leur compte de résultat ou pour apurer leurs dettes. Mais reproduire le cas de Nortel est difficile : cette société avait bénéficié d’un effet contextuel majeur. Pour faire front à Google, lui aussi intéressé par les brevets Nortel, plusieurs sociétés (Apple, Microsoft, Ericsson, Sony, Research in motion_Blackberry) s’étaient associées pour remporter les enchères qui avaient alors atteint des sommets.

Ce mode de valorisation des titres, vente contrainte ou opportuniste, montre bien l’interaction qui existe avec le bilan comptable de l’entreprise : le produit de la vente permettra de consolider la trésorerie dans la colonne de l’actif (actif circulant) ou de réduire le montant du compte « Emprunts et dettes assimilées » dans la colonne du passif (voir schéma ci-contre).

  • La licence ([7])

La licence permet d’exploiter le brevet comme on exploiterait un bien immobilier : cela s’apparente à une location pour percevoir une rente, un loyer.

La licence présente l’avantage de pouvoir tirer des revenus financiers de brevets que l’entreprise n’exploite pas. C’est  le cas de deux catégories de brevets : les brevets matures directement exploitables, et les brevets immatures, souvent émis à titre défensif pour tenir éloignés des concurrents. Ce dernier type de brevet n’est pas directement utilisable. Il nécessite souvent une adaptation pour être mis à disposition du marché.

En fonction de ses aspirations, l’entreprise pourra céder une licence d’un brevet mature à des clients après avoir vérifié préalablement qu’ils ne se positionneront pas directement, ou indirectement, en futurs concurrents.

Les brevets devant être adaptés avant exploitation pourront être vendus à une entreprise qui se chargera de les rendre applicables, soit contre un prix fixe déterminé, soit en échange d’un pourcentage sur les revenus, plus incertains, que les brevets adaptés devraient générer ultérieurement.

  • La valorisation par le poids du brevet sur le marché

Mais indépendamment des revenus financiers réguliers et déterminés à l’avance, il peut y avoir un autre intérêt à licencier un brevet : faire émerger un standard de fait, ou bien conduire à une norme.

Pour cela, il est nécessaire d’accroitre la position de l’emploi du brevet sur les produits présents sur le marché. Vendre des licences à des prix attractifs, ou mieux, en faire don (voir §2.5.), permet d’augmenter rapidement le nombre d’acteurs susceptibles de le mettre en œuvre. Le volume de produits fabriqués contenant l’innovation s’ajoute à celui déjà présent sur le marché.

En atteignant une taille critique, deux scenarii sont possibles :

  • Soit l’adoption par le marché rend l’innovation incontournable : elle devient un standard de fait.
  • Soit il faut s’associer les travaux d’un comité de normalisation au marché, pour conduire à une normalisation : l’innovation devient une norme qui s’impose à toutes les entreprises des pays où la norme serait en vigueur.

C’est ce que projette Michelin avec ses brevets sur les puces RFID posées entre deux couches de caoutchouc d’un pneumatique, mais également Tesla ([8]) pour faire des super-chargeurs un standard partagé par les constructeurs de véhicules électriques.

Dans le cas de licences d’exploitation, grâce à une position incontournable sur le marché en devenant « standard de fait » ou norme, la rémunération de la propriété industrielle peut prendre alors une tout autre proportion.

  • Le don

D’autres sociétés donnent librement accès à leur portefeuille de brevets dans une technologie.

C’est ainsi que Toyota ([9]) a annoncé en janvier 2015 au salon de l’électronique grand public de Las Vegas ([10]), que l’entreprise mettait à disposition les 5600 brevets relatifs aux piles à combustible hydrogène. Hormis ceux de l’informatique de commande, 1970 brevets concernent les piles elles-mêmes et 70 concernent la production et la distribution d’hydrogène. L’article mentionne que Toyota, par cette démarche, montre « sa volonté de faciliter le développement et la mise sur le marché de technologies innovantes ».

Le don peut être vu sous deux aspects. Le premier est limpide et simple : l’entreprise qui autorise l’accès à ses brevets librement le fait de façon altruiste. Le second est lié à l’esprit critique : l’entreprise met à disposition gracieusement sa propriété industrielle car elle estime que ses technologies n’ont pas d’avenir pour les produits qu’elle fabrique.

Ce second aspect doit mériter une certaine attention.

2. Les opportunités liées à la mise à disposition des brevets

Le cas des brevets de Toyota sur les piles à combustible hydrogène impose au lecteur d’une telle nouvelle de ne pas se précipiter. En effet, il est impératif de se poser la question de ce qui motive ce constructeur à rendre public le résultat de tous ses efforts de Recherche et Développement. Il y a pourtant consacré des budgets colossaux.

L’attitude qui consisterait à vouloir exploiter ces brevets dans le domaine de la voiture électrique semble une erreur, ce qui sera argumenté.

L’autre voie, qui parait plus adaptée, est celle de l’Open Innovation.

  • Rester dans le domaine applicatif

Dans le même magazine où il était fait mention de la proposition de Toyota, L’Action Auto-Moto, il y avait également, quelques pages plus loin, une interview d’Elon Musk, le PDG de Tesla. L’entreprise qu’il dirige est un concepteur et constructeur de véhicules dont la seule source d’énergie est l’électricité. Dans ses modèles, pas de piles à combustible hydrogène.

Hors dans cette interview, des propos retiennent l’attention. Le sujet est la prolongation de l’autonomie des véhicules électriques. Le journaliste suggère que la pile à combustible hydrogène peut être une solution. ElonMusk indique alors qu’il s’agit là de « la pire solution ». Il développe : l’hydrogène nécessite qu’on la produise, et que cette production est vorace en énergie, et qu’en plus de sa faible densité, ce gaz pose des problèmes de stockage.

Certes, il est possible que le patron du constructeur Tesla fasse de l’intoxication pour faire douter ceux qui travaillent sur la pile à combustible hydrogène.

Mais peut-on y rester indifférents lorsque ses arguments sont corrects, surtout en matière de rendement énergétique global.

Ces interrogations de 2015 prennent un sens nouveau quand un article de L’Usine Nouvelle (L’Usine Auto) en 2016 reprend une info de l’agence Reuters « Toyota se renforce dans le véhicule électrique en créant une nouvelle division » ([11]).

Au milieu de cette dépêche, et après avoir rappelé que Toyota a investi au cours de ces dernières années dans la pile à combustible hydrogène, il est écrit : « Mais, le mois dernier, il (Toyota) a dit vouloir se développer dans le tout électrique », rompant ainsi son pari sur les voitures hybrides.

Il est possible de déduire qu’utiliser le portefeuille de brevets de Toyota sur la pile à combustible hydrogène pour la mobilité automobile n’est sans doute pas une bonne idée.

Que penser alors du plan « Industrie du futur » ([12]) lancé par Emmanuel Macron, ministre de l’économie en 2015, et actualisé en mai 2016, dans sa partie « mobilité écologique » ? En effet, le 4 mai 2016, suite à des recommandations de la mission interministérielle « filière hydrogène énergie », un appel à projet « territoire hydrogène » est lancé avec un soutien de 110 millions d’€ à la filière hydrogène ([13])…

  • Sortir du domaine applicatif : aller vers l’Open Innovation

Les brevets mis à disposition par Toyota n’ont-ils donc aucun avenir ? En ce qui concerne les véhicules automobiles, cela est fort probable.

Mais que faire de toute cette connaissance technique, de toutes ces innovations technologiques et industrielles ? Une autre voie pour l’exploiter est sans doute issue du concept d’Open Innovation ou innovation ouverte. Ce concept est régulièrement évoqué auprès des entreprises durant des conférences d’organisations consulaires ([14]).

Cela consiste à autoriser que l’innovation des uns, qui ne trouve pas de marché ou pour lesquelles le marché ne se développe pas, puisse être exploitée par autrui en vue d’en imaginer d’autres emplois. Ces associations d’idées permettent de faire émerger des solutions, et ultérieurement des marchés qui n’étaient pas ceux initialement ciblés. La contrepartie est qu’il faut accepter que les idées de l’entreprise puissent générer de la valeur qui sera perçue par d’autres firmes. Dans le cas du don de brevets, ce préalable semble aller de soi.

Conclusion

La protection industrielle et intellectuelle est partie intégrante de l’intelligence économique.

Protéger ses innovations techniques par des brevets peut être vu comme un moyen de défense de son marché. C’est effectivement sa vocation première. Mais ignorer que la propriété industrielle est incluse dans le patrimoine immatériel de l’entreprise serait réducteur : en effet, il faut imaginer, dans des limites maîtrisées, de quelle façon ce patrimoine peut être placé pour générer un flux financier. En garder le droit exclusif est en soi une opportunité. Emettre des licences pour partager son innovation est une autre voie qui mérite d’être explorée.

Les stratégies d’entreprises sont diverses pour partager leurs créations protégées : les vendre au plus offrant parfois dans des conditions contraintes pour trouver de la trésorerie, ou choisir d’émettre des licences dans le but immédiat de générer un flux financier. Mais obtenir un revenu de ses titres de propriété industrielle peut s’avérer secondaire : la priorité sera liée à l’aspiration d’imposer un standard sur le marché, de fait ou par une norme.

Cet attrait du partage en grand nombre de la connaissance technique brevetée rejoint les méthodes d’influence. La valorisation du patrimoine immatériel de l’entreprise peut conduire alors à rendre favorable son marché en imposant un standard, qu’il soit de fait ou normalisé.

Il arrive aussi que ce partage des titres de propriétés industrielles soit gratuit. La recherche du renseignement et l’analyse contextuelle fine passées à travers le filtre de l’intelligence économique doivent identifier les raisons de la mise à disposition du contenu de ces innovations avant de prendre des décisions. En effet, les motivations du don sont parfois cachées, et vouloir reproduire le modèle économique de l’entreprise qui transmet ses brevets gracieusement, dans la même gamme de produits, est sans doute un leurre. L’Open Innovation, concept collaboratif, est une autre solution pour développer la créativité et autoriser un nouveau rebond des créations antérieures.

Par Arno Delanchy, promotion 2016-2017 du M2 IESC

[1]Accès en ligne au plan comptable général en vigueur sur le site de l’autorité des normes comptables (anc.gouv.fr)

[2] Site de l’office européen des brevets : fr.espacenet.com

[3] Michael Porter « How Competitive Forces Shape Strategy”, Harvard Business Review, Mars-Avril1979 p137-145 ; actualization enJanvier 2008, H.B.R. p78-93

[4] Article « Kodak vend son portefeuille de brevets » ; L’usine Nouvelle, 16-06-2012

[5]Brevets de Nortel : le consortium Rockstar fait barrage à Google, et mise 4,5 milliards de $ pour les 4000 brevets de Nortel. Article sur generation-nt.com 12-03-2012

[6]Enchères brevets Kodak : la société suspend les enchères sur son portefeuille de brevets. Article sur generation-nt.com du 17-09-2012

[7] Article « ouvrir son portefeuille brevets », L’Usine Nouvelle, 28-11-2013

[8] Article « Tesla ouvre son portefeuille de brevets pour booster la mobilité électrique », L’Usine Nouvelle, 10-06-2014

[9] Article « Toyota –  Les brevets, c’est cadeau », L’Action Auto-Moto, Mars 2015

[10]CES 2015 : Toyota ouvre ses brevets (…) Article sur  www.clubic.com, 07-01-2015

[11] Article « Toyota se renforce dans le véhicule électrique en créant une nouvelle division », L’Usine Nouvelle (L’Usine Auto), 17-11-2016

[12] L’annonce du lancement du plan « Industrie du futur », a été faite le 18 mai 2015 par le ministre de l’économie. Ce plan est la suite du plan précédent dénommé « Nouvelle France industrielle ».

[13] Les lauréats des appels à projets ont été mentionnés dans un article sur le site du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, le 3 novembre 2016

[14] Mars 2014 CCI de Rennes : « L’Open Innovation : clé de renouveau économique pour la Bretagne »

Admin M2 IESC

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