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Innovation et propriété industrielle

Synthèse de cours : Intervention de David Morel, chargé de mission à L’INPI, Pays de la Loire

L’INPI a pour mission de soutenir l’innovation qui est un levier de croissance et d’accompagner notamment les entreprises à l’étranger au même titre que la BPI France (financement) et UBI France (implantation). Les prestations de l’INPI sont souvent gratuites. Tous les brevets, marques, dessins et modèles sont accessibles en ligne. L’organisation de la base permet d’effectuer des recherches par code de classification (type de produit), pays, entreprise mais également d’exporter les résultats en flux RSS facilitant ainsi la veille technologique.

Le brevet : il confère un monopole sur une solution technique à un problème technique pour une durée limitée à 20 ans, moyennant le paiement de redevances annuelles. Sont brevetables les inventions nouvelles (aucune chose connue) impliquant une activité inventive et susceptible d’application industrielle.

La marque : elle protège les signes : visuels verbaux ou une forme, un nom, elle est valable 10 ans et renouvelable indéfiniment.

Dessins et modèles : ils protègent les éléments graphiques à deux ou trois dimensions, dessins et modèles, valable 5 ans, renouvelables 5 ans pour une durée maximale de 25 ans.

L’innovation est au centre de la stratégie des entreprises. Celle-ci s’est accrue du fait de la globalisation des marchés, l’accroissement du rythme du renouvellement de l’offre (projection à 10ans, 75% des produits auront changés), du changement de comportement des consommateurs, des dispositifs réglementaires et ses normalisations ainsi que les défis environnementaux et sociétaux.

La propriété industrielle et la conduite de projet entre partenaires (4 phases) :

1)      Emergence de l’idée : prendre date (grâce à l’enveloppe Soleau 15€) des recherches et apporter une preuve en cas de litige sur le dépôt du brevet et l’espionnage industriel.

2)      Recherche & développement : définir l’objectif des parties, les moyens et les résultats (qui dépose, entretien et partage la rente du brevet)

3)      Lancement commercial

4)      Exploitation commerciale

La propriété industrielle permet donc de protéger les créations techniques, esthétiques et les signes distinctifs. Elle répond à plusieurs enjeux :

–          Confère des avantages compétitifs et peut-être également utilisé comme un outil défensif
–          Offre un rapport de force avec les concurrents
–          Joue un rôle de régulation entre les partenaires (partage contractuel de la rente)
–          Incite et facilite l’innovation en sécurisant la coopération
–          Ouvre de nouveaux marchés à l’étranger : le partenaire étranger peut commercialiser le produit en contrepartie d’une rémunération (rente du brevet)
–          Instrumentalise la communication

La PI est donc une boîte à outils de la connaissance et de la stratégie de l’entreprise. En effet, les dépenses matérielles représentent une part de plus en plus faible du coût de revient des produits.

Auteur : Elie Terrien

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